1. Éditeur de la Ressource Documentaire
Raison Sociale : MEMOIRE ET PATRIMOINE EN LIGUEILLOIS
Statut Juridique : Association de droit français à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W373001597
Numéro SIREN : 832465660
Siège Social : MAIRIE, 37240 LIGUEIL, France
Téléphone permanent : +33 5 73 34 29 25
Courrier électronique : mitaparvin4000431@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice (Mme Claire Dupont)
Agrément et Objet d'Utilité Publique
L'association mène des opérations non lucratives d'intérêt général à caractère culturel et scientifique. Elle est habilitée à recevoir des dons manuels et cotisations statutaires en conformité avec les règles fiscales applicables aux organismes exonérés de taxes commerciales.
2. Déclaration d'Exemption d'Activité Commerciale
Le présent site internet constitue un portail d'information institutionnel d'intérêt général. L'association MEMOIRE ET PATRIMOINE EN LIGUEILLOIS ne réalise aucune opération marchande, ne vend aucun produit physicalisé ou dématérialisé, et n'exerce aucune activité concurrentielle.
Principe de Réinvestissement Intégral
Toutes les sommes perçues par l'association au titre de cotisations, subventions d'État ou de collectivités locales sont intégralement réinvesties dans les opérations d'inventaire, l'acquisition de matériels d'archivage, la formation des bénévoles et la gratuité des manifestations scientifiques. Aucun bénéfice, dividende ou ristourne n'est versé à ses dirigeants ou membres.
3. Protection des Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données collectées dans le cadre des demandes de bénévolat et de contact.
Délégué à la Protection des Données et Finalité
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association pour le traitement des demandes d'information ou de bénévolat.
Vos Droits selon le RGPD
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courriel : mitaparvin4000431@gmail.com
Par courrier postal : MEMOIRE ET PATRIMOINE EN LIGUEILLOIS - Mairie, 37240 LIGUEIL
Non-Commercialisation des Fichiers
L'association s'interdit formellement de louer, céder, échanger ou commercialiser ses fichiers d'adhérents ou de sympathisants à quelque tiers que ce soit, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou d'organismes à but lucratif.
4. Propriété Intellectuelle et Droit Auteur
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, cartes numérisées et éléments graphiques figurant sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion intégrale ou partielle de ces éléments à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Utilisation à des Fins Pédagogiques
Les enseignants, étudiants et chercheurs sont autorisés à réutiliser les données textuelles et cartographiques d'archives publiées sur ce portail sous réserve de mentionner explicitement la source : "Source : Association MEMOIRE ET PATRIMOINE EN LIGUEILLOIS (RNA W373001597) - 2026".